L'ALTERNANCE : EMPLOYEUR
OBJECTIFS DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- 1
Former un candidat adapté aux besoins de l'entreprise
- 2
Favoriser l'insertion des jeunes
- 3
Bénéficier d'avantages financiers et d'exonérations fiscales
- 4
Former de nouveaux salariés adaptés aux besoins de l'entreprise
- 5
Constituer un vivier de profils opérationnels pour pallier certaines difficultés de recrutement
- 6
Transmettre des compétences et des savoir-faire spécifiques
- 7
Des démarches administratives simples
- 8
Un réseau d'acteurs dédiés à l'apprentissage, les OPCO…
EN TANT QU'EMPLOYEUR, JE DOIS :
- Verser un salaire à l'apprenti, qui bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages divers…)
- Permettre à l'apprenti de suivre les enseignements en CFA. Le temps de travail de l'apprenti inclut le temps de formation et ne doit pas dépasser la durée du travail applicable dans l'entreprise (la réglementation fixe des règles spécifiques pour les apprentis mineurs)
- Assurer la formation pratique de l'apprenti dans l'entreprise et lui adjoint, à cet effet, un maître d'apprentissage
- Dégager le temps nécessaire au maître d'apprentissage pour accompagner l'apprenti et entretenir des échanges réguliers avec le CFA.
L'employeur peut proposer au maître d'apprentissage de suivre une formation pour remplir plus efficacement son rôle (un accord collectif d'entreprise ou de branche peut définir les modalités de mise en œuvre et de prise en charge financière de cette formation par l'OPCO).
LE MAÎTRE D'APPRENTISSAGE
Le maître d'apprentissage contribue à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé. Il suit son évolution professionnelle et scolaire, en liaison avec le CFA.
Qui peut assurer la mission de maître d'apprentissage ?
Un salarié de l'entreprise, volontaire, majeur, offrant « toutes garanties de moralité ». La fonction peut être partagée entre plusieurs salariés, mais l'un d'eux doit être désigné comme référent par le chef d'entreprise ou son conjoint collaborateur.
Quelle expérience requise ?
Le maître d'apprentissage doit être :
- soit titulaire d'un diplôme ou d'un titre du même domaine que celui visé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, et justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti
- soit justifier de 2 années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec ladite qualification.
Un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément dans une entreprise ou un établissement jusqu'à 2 apprentis.
LES AIDES
Afin d'aider les entreprises à recruter en alternance, une aide à l'alternance leur est attribuée.
Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Des conditions supplémentaires s'appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés.
L'aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.
Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- Employer moins de 250 salariés
- Conclure un contrat d'apprentissage
- Recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Vous devez tout de même veiller - une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle effectués - à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
L'EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
L'exonération des cotisations salariales spécifiques aux contrats d'apprentissage du secteur privé est maintenue, mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
Aides spécifiques à l'embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
Pour les employeurs du secteur privé, contactez l'Agefiph.
LES OPCO
Comment déposer vos contrats d'apprentissage à votre OPCO ?
Établissez le contrat à l'aide du formulaire CERFA N°10103 ou FA13 :
Imprimez le CERFA en trois exemplaires signés par l'entreprise, le CFA et 'apprenti ou son représentant légal, puis transmettez les documents à chacune des 3 parties.
Vous transmettez le dossier à votre OPCO (voir la liste des OPCO) :
Quel dossier ?
- Un exemplaire du CERFA complété et signé
- La convention de formation signée par le Elikya Campus
- La convention contenant l'ensemble des coûts pédagogiques et frais annexes
Quand déposer le dossier ?
Avant le début du contrat ou jusqu'à 5 jours ouvrables après le début du contrat.
Comment ?
Via votre espace en ligne de votre OPCO. Contactez-les si vous n'avez pas encore créé votre espace en ligne.
Notification de l'accord :
L'accord de prise en charge est disponible sur votre espace et à envoyer à Elikya Campus.
En cas de rupture :
La rupture doit être matérialisée par un écrit signé par les 2 ou 3 parties dans le cas d'un mineur.
L'accord de rupture doit être transmis à Elikya Campus et à l'OPCO.
Formulaire de rupture du contrat d'apprentissage.
L'apprenti doit entrer en formation CFA dans les 3 mois qui suivent le début du contrat d'apprentissage.
À la fin du contrat :
Le certificat de réalisation de la formation ou les feuilles d'émargement.
Une copie de la facture de l'organisme de formation.
Liste des OPCO
Cliquez sur le nom des opcos pour afficher le détail.AFDAS
CULTURE MÉDIAS, LOISIRS & SPORT
Opérateur de compétences et fonds de formation des artistes-auteurs. Cet OPCO couvre les métiers de la culture médias, des loisirs et du sport.
CONTACTS
Numéro de téléphone : 0144783939
Adresse e-mail : lyon@afdas.com
Adresse postale : 56 Rue Smith, 69002, Lyon
Site internet : https://www.afdas.com/
Et après ?
Le rôle de l'OPCO :
Délai de dépôt sous 20 jours dès réception du dossier complet :
- 1 entreprise = 1 seul OPCO selon sa convention collective
- Il accompagne l'entreprise dans la constitution d'un dossier d'alternance et la renseigne sur son éligibilité aux aides
- Il instruit le dossier, s'assure de la cohérence des données et de la transmission des contrats au ministère du Travail
- Il transmet le numéro de dépôt à l'employeur, l'alternant, le CFA
- Le cas échéant, il appuie l'entreprise dans la correction des erreurs
À réception du contrat et de ses annexes, il le contrôle et le dépose auprès des services du ministère du Travail.
Les services du ministère du Travail :
- Ils contrôlent l'éligibilité de l'aide
- Ils transmettent les informations des contrats éligibles à l'Agence de services et de paiement (ASP) pour une mise en place du paiement de l'aide.
Le numéro de dépôt est aussi appelé numéro DECA
L'ASP :
- Elle verse mensuellement l'aide à l'employeur en avance de la rémunération et vérifie ensuite la présence du salarié dans les effectifs :
- Sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les apprentis,
- Sur la base des bulletins de salaire pour les salariés en contrat de professionnalisation.
- Elle renseigne l'entreprise sur les aides auxquelles elle est éligible
- Elle instruit les demandes avec la vérification de la cohérence des champs avec les différentes bases à sa disposition (INSEE, DSN, SYLAE)
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, elle s'assure de la réception du formulaire d'engagement transmis par l'entreprise et procède aux contrôles en fin de parcours
L'employeur doit penser à :
- Renseigner ses coordonnées bancaires dans SYLAE
- Transmettre chaque mois la DSN de l'apprenti aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, CPAM, etc...)
- Transmettre chaque mois les bulletins de salaires des salariés en contrat de professionnalisation sur le portail dédié
- Consulter ses mails (et s'assurer que le mail de son établissement renseigné dans le CERFA est bien valide).
Les objectifs du contrat d'apprentissage
Mes obligations
Le maître d'apprentissage
Les aides
L'éxonération de charges sociales
Les OPCO
Déposer mes contrats
Liste des opcos
Et après ?