LES CONTRATS D'ALTERNANCE

Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue et vise l'obtention de :

• Un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
• Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche,
• Une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.

Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale et vise l'obtention de :

• Un diplôme d'État,
• Un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,
• Demandeurs d'emplois âgés de 26 ans et plus,
• Sans condition d'âge pour les personnes bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH, ou ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion - CUI).

• Jeunes de 16 à 29 ans révolus,
• Jusqu'à 35 ans révolus : si l'apprenti veut signer un nouveau contrat pour la préparation d'un diplôme supérieur ou si le précédent contrat a été rompu indépendamment de sa volonté (pas plus d'1 an entre les 2 contrats),
• En-dessous de 16 ans : les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage s'ils ont accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire. Les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA pour débuter leur formation.
• Sans conditions d'âge pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau ou les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.

• Embauche possible sur toute l'année pour les employeurs,
• Entrée en formation tout au long de l'année pour les apprentis.

• En Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 12 mois (jusqu'à 24 mois en fonction de l'accord collectif de branche),
• Jusqu'à 36 mois pour certains publics (personnes peu qualifiées, demandeurs d'emploi de longue durée, travailleurs handicapés, …).

• En Contrat à Durée Limitée (la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est égale au cycle de formation préparant à la qualification prévue au contrat) ou en Contrat à Durée Indéterminée de 6 à 36 mois,
• Jusqu'à 48 mois pour un apprenti reconnu travailleur handicapé et pour un sportif de haut niveau.

La formation en CFA doit représenter au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d'apprentissage.

Exemple :

• CAP 1 an = 400h; CAP 2 ans = 800h pour 2 ans
• BAC PRO = 1850 h; 1350h, 675 h pour (3 ans, 2 ans, 1 an)
• TP - Bac +2 = 1350 h (2 ans) et 675 h 1 an

(Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020)

• Temps de travail maximum des apprentis mineurs de 35 heures par semaine,
• Temps de travail maximum 8 à 10 heures par jour, en fonction des activités.

• Durée qui ne peut excéder un an,
• La période passée en France doit être de minimum six mois.

• Durée déterminée qui ne peut excéder un an,
• Mobilité dans l'Union Européenne ou hors Union Européenne,
• L'entreprise ou le centre de formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail de l'apprenti.